Arrêté du 21 septembre 2007 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Hérault <BR>

J.O. 230 du 4 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2007 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Hérault

NOR : MTSS0766243A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 21 septembre 2007, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Hérault, qui sera créée en application de l'arrêté du 3 décembre 2006, est fixée au 3 décembre 2007.